TARIC 7604.10.90.80 — Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium

Le code TARIC 7604109080 concerne les barres, profilés et tiges en aluminium non assemblés, contenant jusqu'à 99,3 % d'aluminium. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux produits destinés à la fabrication ou à l'assemblage dans divers secteurs industriels.

barres en aluminiumprofilés en aluminiumtiges en aluminiumrails en aluminiumprofilés en U en aluminiumbarres rondes en aluminiumbarres plates en aluminiumprofilés en L en aluminium

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7604.10

Code NC (8 chiffres)7604.10.90

Code TARIC (10 chiffres)7604.10.90.80

Taux de droit

7.5%

Codes associés sous la position 7604

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7604109080 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des barres, profilés ou tiges en aluminium non assemblés, contenant jusqu'à 99,3 % d'aluminium, destinés à la fabrication ou à l'assemblage en Europe.

Quels sont les produits qui entrent dans cette catégorie ?

Les produits incluent principalement les barres, profilés, tiges, rails et autres formes en aluminium non assemblés, utilisés dans la construction, l'industrie mécanique ou l'automobile.