Le code TARIC 7318169920 concerne des articles en fer ou en acier, tels que vis, boulons, écrous, rivets et autres fixations, spécifiquement conçus pour une utilisation dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pièces lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique uniquement aux produits destinés à l'industrie aéronautique.
2.7%
86 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne spécifiquement les articles de fixation en acier ou fer destinés à certains types d'aéronefs, conformément à la description du sous-encadré.
Vous devez vérifier que votre produit est une pièce de fixation en fer ou acier conçue pour une utilisation dans des aéronefs, en consultant la description détaillée du code et, si nécessaire, en demandant un avis à un expert en douane.