TARIC 7312.10.69.91 — With not more than 18 wires, of non-alloy steel, containing by weight 0,6|% or more of carbon

Le code TARIC 7312106991 concerne les câbles, cordages, chaînes et autres articles en fer ou en acier, composés de pas plus de 18 fils, en acier non allié, contenant 0,6% ou plus de carbone. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits spécifiques, afin de déterminer les droits de douane applicables et les réglementations douanières en vigueur.

câbles en aciercordages en acierchaînes en aciersangles en aciercâbles de levagecâbles de tractioncâbles de suspensioncordages pour la construction

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7312.10

Code NC (8 chiffres)7312.10.69

Code TARIC (10 chiffres)7312.10.69.91

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7312

18 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7312106991 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des câbles, cordages ou chaînes en acier non allié, composés de pas plus de 18 fils et contenant au moins 0,6% de carbone, afin de déclarer correctement votre marchandise aux douanes.

Quels sont les produits qui entrent dans la classification du code 7312106991?

Les produits incluent principalement les câbles, cordages, chaînes, sangles et articles similaires en acier non allié, constitués de fils de maximum 18 unités avec un contenu en carbone de 0,6% ou plus.