Le code TARIC 5208520019 concerne les tissus en coton tissé, contenant 85 % ou plus de coton en poids, avec un poids au mètre carré ne dépassant pas 200 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de tissus coton lors de l'importation ou de l'exportation au sein de l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
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32 autres sous-positions
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Vous devez vérifier la composition en coton (au moins 85 % en poids) et le poids au mètre carré (ne dépassant pas 200 g/m²). Consultez la fiche technique du produit ou faites analyser votre tissu par un laboratoire agréé pour confirmer sa conformité.
Vous devrez fournir une facture commerciale détaillant la composition du tissu, un certificat d'origine si nécessaire, et toute documentation requise par la douane pour prouver la conformité aux spécifications du code TARIC 5208520019.
Ce code s'applique aux tissus finis destinés à la vente ou à la fabrication. Pour les tissus en cours de fabrication ou semi-finis, des codes spécifiques peuvent s'appliquer selon leur état et leur utilisation.