TARIC 4804.59.10.00 — Of which not less than 80|% by weight of the total fibre content consists of coniferous fibres obtained by the chemical sulphate or soda process

Le code TARIC 4804591000 concerne le papier kraft non couché et la cartonne, sous forme de rouleaux ou de feuilles, contenant au moins 80% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique sulfate ou soda. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de papier lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire.

papier kraft non couchécartonne en rouleauxfeuilles de papier kraftpapier pour emballagepapier pour sacspapier industrielpapier pour usage techniquepapier à usage spécifique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4804.59

Code NC (8 chiffres)4804.59.10

Code TARIC (10 chiffres)4804.59.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 4804

13 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 4804591000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du papier kraft non couché ou de la cartonne contenant au moins 80% de fibres de conifères obtenues par procédé chimique sulfate ou soda, sous forme de rouleaux ou de feuilles, et qu'ils ne relèvent pas d'autres positions tarifaires spécifiques.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits en rouleaux ?

Non, le code s'applique aussi aux produits sous forme de feuilles, à condition qu'ils soient en papier kraft ou cartonne non couché contenant la proportion de fibres spécifiée.