Le code TARIC 4103900000 concerne les autres peaux et cuirs bruts, qu'ils soient frais, salés, séchés, limés, marinnés ou conservés d'une autre manière, sans avoir subi de tannage ou de traitement pour devenir du cuir ou du parchemin. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces matières premières lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux peaux et cuirs qui ne sont pas encore transformés en produits finis ou semi-finis tannés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des peaux ou cuirs bruts qui n'ont pas été tannés ou traités pour devenir du cuir fini, qu'ils soient frais, salés ou conservés par d'autres méthodes, et qu'ils ne sont pas exclus par les notes du chapitre 41.
Non, le code 4103900000 ne concerne pas les peaux tannées ou traitées pour devenir du cuir fini. Pour ces produits, d'autres codes TARIC spécifiques doivent être utilisés.