Le code TARIC 3917310010 concerne les tubes, tuyaux, raccords, bouchons et pièces de raccordement en plastique, spécifiquement ceux équipés de raccords pour une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces composants lors de l'importation ou de l'exportation de pièces destinées à l'industrie aéronautique civile, en conformité avec la réglementation douanière européenne.
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des tubes, raccords ou pièces en plastique équipés de raccords, destinés à être utilisés dans des aéronefs civils, afin de garantir la conformité douanière et tarifaire.
Oui, ce code est spécifique aux pièces en plastique avec raccords conçues pour une utilisation dans des aéronefs civils, et ne doit pas être utilisé pour des applications militaires ou autres secteurs.