TARIC 3907.29.11.30 — Mixture containing by weight: -75 % or more of polyethyleneglycol modified butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-methoxyphenyl) acrylate, with an ethylene oxide chain length of not more than 30 (CAS RN 780763-40-8) -not more than 25 % of ethoxylated sorbitan trioleate (CAS RN 9005-70-3)

Le code TARIC 3907291130 concerne les mélanges contenant principalement des polyéthylèneglycols modifiés avec du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)acrylate, ainsi qu'une proportion limitée d'ethoxylé de sorbitan-trioleate. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces mélanges lors de leur entrée en France, notamment pour des applications industrielles ou de fabrication de matériaux plastiques. Il permet d'assurer une classification douanière précise et de déterminer les droits de douane applicables.

résines époxyadhésifs industrielsrevêtements protecteurscomposants pour l'électroniquematériaux compositesplastiques techniquesagents de traitement de surfaceadditifs pour plastiques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3907.29

Code NC (8 chiffres)3907.29.11

Code TARIC (10 chiffres)3907.29.11.30

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3907

43 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3907291130 ?

Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez un mélange contenant au moins 75 % de polyéthylèneglycol modifié avec du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl)acrylate, avec une chaîne d'éthylène oxydée de moins de 30, et contenant jusqu'à 25 % d'ethoxylé de sorbitan-trioleate.

Que signifie la mention 'primaires formes' dans cette classification ?

La mention 'primaires formes' indique que ces résines ou polyesters sont fournis sous leur forme initiale, non transformée ou non modifiée, prête à être utilisée dans la fabrication ou l'assemblage de produits finis.