TARIC 3504.00.90.10 — Casein protein hydrolysate consisting of: -by weight 20 % or more but not more than 70 % free amino acids, and -peptones of which by weight more than 90 % having a molecular weight of not more than 2000 Da

Le code TARIC 3504009010 concerne les hydrolysats de protéines de caséine, contenant entre 20 % et 70 % d'acides aminés libres et plus de 90 % de peptones avec une masse moléculaire inférieure à 2000 Da. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces substances spécifiques destinées à l'industrie alimentaire, pharmaceutique ou nutraceutique. Il s'applique notamment lors de l'importation de produits contenant des hydrolysats de protéines de caséine destinés à des applications spécialisées.

hydrolysats de protéines de caséinecompléments alimentaires à base de caséine hydrolyséeadditifs alimentaires protéiquesingrédients pour nutrition sportiveproduits pharmaceutiques à base de protéines hydrolyséesagents de fermentationsuppléments nutritionnelsproduits cosmétiques contenant des protéines hydrolysées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3504.00

Code NC (8 chiffres)3504.00.90

Code TARIC (10 chiffres)3504.00.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 3504

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3504009010 pour l'importation de produits?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des hydrolysats de protéines de caséine contenant entre 20 % et 70 % d'acides aminés libres et plus de 90 % de peptones avec une masse moléculaire inférieure à 2000 Da, destinés à des applications industrielles spécifiques.

Quels sont les documents nécessaires pour déclarer ce produit à la douane?

Il est nécessaire de fournir une fiche technique détaillée du produit, précisant sa composition, son usage prévu, ainsi que la déclaration douanière avec le code TARIC approprié (3504009010). Des certificats d'origine et de conformité peuvent également être requis selon le pays d'importation.