Le code TARIC 1902209100 concerne les pâtes alimentaires, qu'elles soient cuites ou non, farcies ou préparées de toute autre manière. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits de type pâtes telles que les spaghetti, lasagnes, gnocchis ou couscous lors de leur importation en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
8.3% + 6.100 EUR DTN
17 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pâtes alimentaires cuites ou non, y compris celles farcies ou préparées, telles que les spaghetti, lasagnes, gnocchis ou couscous, en précisant leur état de cuisson.
Non, ce code s'applique à toutes les pâtes alimentaires, peu importe leur pays de fabrication, dès lors qu'elles entrent dans la catégorie des produits de la sous-position 1902209100.