TARIC 1806.90.90.11 — Containing less than 70|% by weight of sucrose (including invert sugar expressed as sucrose)

Le code TARIC 1806909011 concerne les préparations alimentaires à base de cacao ou de chocolat contenant moins de 70 % de saccharose en poids, y compris le sucre inverti exprimé en saccharose. Les importateurs utilisent ce code pour classer et déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur conformité aux réglementations tarifaires et douanières. Il s'applique notamment aux chocolats et autres préparations chocolatées avec une faible teneur en sucre.

chocolats noirsganachespâtes à tartiner au cacaopréparations pour boissons chocolatéesbarres chocolatéesbiscuits au chocolatdesserts chocolatéspralines

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1806.90

Code NC (8 chiffres)1806.90.90

Code TARIC (10 chiffres)1806.90.90.11

Taux de droit

8.3% + EA MAX 18.7% +ADSZ

Codes associés sous la position 1806

36 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si mon produit entre dans la catégorie du code TARIC 1806909011 ?

Vous devez vérifier la teneur en saccharose de votre produit. Si celle-ci est inférieure à 70 % en poids, y compris le sucre inverti, il peut être classé sous ce code. Une analyse précise du pourcentage de sucre est recommandée pour une classification correcte.

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux produits finis ou aussi aux ingrédients ?

Ce code concerne principalement les préparations alimentaires prêtes à la consommation ou semi-finis contenant du cacao avec une faible teneur en saccharose. Pour les ingrédients comme la pâte de cacao ou le beurre de cacao, d'autres codes TARIC sont applicables.