TARIC 0304.89.49.10 — Mackerel of the species Scomber scombrus

Le code TARIC 0304894910 concerne les filets de poisson, en particulier ceux de la sardine de l'espèce Scomber scombrus, qui sont frais, réfrigérés ou congelés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux produits transformés ou entiers destinés à la consommation ou à la vente sur le marché européen.

filets de sardinessardines fraîchessardines congeléessardines en conservesardines décortiquéessardines préparéessardines en morceauxsardines marinées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0304.89

Code NC (8 chiffres)0304.89.49

Code TARIC (10 chiffres)0304.89.49.10

Taux de droit

15%

Codes associés sous la position 0304

242 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux sardines de l'espèce Scomber scombrus ?

Oui, ce code spécifique concerne uniquement les sardines de l'espèce Scomber scombrus, notamment lorsqu'elles sont sous forme de filets ou de viande de poisson, fraîches, réfrigérées ou congelées.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être déclaré sous ce code TARIC ?

Vous devez vérifier que votre produit correspond à la description : filets ou viande de sardines Scomber scombrus, frais, réfrigérés ou congelés. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou un spécialiste en douane pour une classification précise.