Le code TARIC 0303990065 concerne le cabillaud (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) congelé, à l'exception des filets et autres morceaux de poisson mentionnés dans la position 0304. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane le cabillaud congelé lors de l'importation ou de l'exportation, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire.
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181 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du cabillaud entier congelé, à l'exclusion des filets et autres morceaux de poisson mentionnés dans la position 0304. Il s'applique aux produits congelés non transformés, destinés à la vente ou à la transformation ultérieure.
Le code TARIC 0303990065 couvre généralement le cabillaud congelé, qu'il soit sauvage ou d'élevage, tant qu'il s'agit de produits entiers non transformés. Cependant, il est conseillé de vérifier la fiche tarifaire spécifique pour des précisions selon la provenance.