Le code TARIC 0202309043 concerne la viande de bison, congelée, destinée à l'importation ou à l'exportation au sein de l'Union européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément les produits de viande de bison conformément aux réglementations douanières. Il permet également de déterminer les droits de douane applicables et de respecter les normes sanitaires en vigueur.
12.8% + 304.100 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez de la viande de bison congelée dans l'Union européenne, afin de déclarer précisément le produit lors des formalités douanières.
Il est généralement nécessaire de fournir un certificat sanitaire, la facture commerciale, ainsi que tout document attestant de la conformité aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur.