Le code TARIC 9601100010 concerne les articles travaillés à la main en ivoire, os, tortoise, corne, bois de cerf, corail, nacre et autres matériaux de sculpture animale. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits fabriqués artisanalement à partir de ces matériaux lors de leur passage en douane. Ce code facilite la classification tarifaire et le contrôle douanier de ces articles spécifiques.
2.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, le code 9601100010 concerne spécifiquement les articles travaillés à la main en matériaux de sculpture animale, ce qui exclut les produits fabriqués par des procédés mécaniques ou industriels.
L'importateur doit fournir une déclaration douanière précise mentionnant le code TARIC 9601100010, ainsi que toute documentation attestant que les articles ont été fabriqués à la main, si nécessaire.