Le code TARIC 9508220000 concerne les carrousels, balançoires et autres manèges de type similaire utilisés dans les parcs d'attractions, fêtes foraines et parcs aquatiques. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces équipements pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables en France et dans l'Union européenne.
1.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code s'applique à l'importation de tous les types de manèges, qu'ils soient neufs ou d'occasion, dès lors qu'ils entrent dans la catégorie des carrousels, balançoires et attractions similaires.
L'importateur doit fournir une facture commerciale, une déclaration en douane, et éventuellement des certificats de conformité ou de sécurité selon la réglementation en vigueur pour les équipements de loisirs.