Le code TARIC 8906909100 concerne les autres types de véhicules aquatiques, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage, dont le poids ne dépasse pas 100 kg. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces petits véhicules aquatiques pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux embarcations légères destinées à des usages spécifiques comme la sécurité ou la navigation de plaisance.
2.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre les petits véhicules aquatiques, y compris ceux utilisés à des fins sportives ou de loisir, à condition que leur poids ne dépasse pas 100 kg.
Vous devez vérifier le poids de votre embarcation et sa catégorie. Si elle est une autre embarcation, y compris un bateau de sauvetage ou un navire de guerre, et pèse moins de 100 kg, ce code TARIC s'applique.