Le code TARIC 8707109000 concerne les carrosseries, y compris les cabines, destinées aux véhicules automobiles des positions 8701 à 8705. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des parties de véhicules, notamment les carrosseries autres que celles spécifiques aux véhicules de tourisme ou utilitaires légers. Il permet de définir les droits de douane applicables à ces composants lors de leur importation en France ou dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des carrosseries ou cabines destinées à des véhicules des positions 8701 à 8705, notamment pour des véhicules industriels, agricoles ou spéciaux, qui ne sont pas des voitures particulières ou des véhicules légers.
Le code couvre principalement les carrosseries complètes, y compris les cabines, mais peut également s'appliquer à certaines pièces détachées si elles font partie intégrante de la carrosserie ou de la structure du véhicule.