Le code TARIC 8706009900 concerne principalement les châssis de véhicules automobiles équipés de moteurs, autres que ceux spécifiquement classés sous les autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les pièces de châssis destinées à la fabrication ou à la réparation de véhicules motorisés non ferroviaires. Il s'applique également aux composants et accessoires liés à ces châssis lors des opérations douanières.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des châssis de véhicules motorisés, autres que ceux classés sous les codes spécifiques pour voitures ou camions, notamment pour des pièces détachées ou des composants de châssis.
Non, il s'applique également aux parties et accessoires de châssis qui sont destinés à être intégrés dans des véhicules motorisés non ferroviaires.