Le code TARIC 8607998000 concerne les pièces détachées pour véhicules ferroviaires et tramways, ainsi que les équipements de signalisation mécanique ou électromécanique pour la gestion du trafic. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des composants spécifiques destinés à la réparation, à l'entretien ou à la fabrication de matériel roulant ferroviaire. Il s'applique également aux éléments de fixation et aux accessoires pour voies ferrées et tramways.
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Il faut vérifier si le produit est une pièce détachée ou un équipement mécanique ou électromécanique destiné aux véhicules ferroviaires ou tramways, conformément à la description du code. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou contactez un expert en douane.
Le code TARIC 8607998000 s'applique aussi bien aux pièces neuves qu'aux pièces d'occasion, à condition qu'elles soient destinées à l'entretien ou à la réparation de matériel roulant ferroviaire ou tramway.