TARIC 8543.40.00.00 — Electronic cigarettes and similar personal electric vaporizing devices

Le code TARIC 8543400000 concerne les cigarettes électroniques et dispositifs similaires de vaporisation électrique à usage personnel. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur. Il couvre notamment les appareils de vapotage électriques destinés à un usage individuel.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8543.40

Code NC (8 chiffres)8543.40.00

Code TARIC (10 chiffres)8543.40.00.00

Taux de droit

3.7%

Codes associés sous la position 8543

14 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux cigarettes électroniques ou aussi aux autres dispositifs de vapotage?

Ce code couvre principalement les cigarettes électroniques et dispositifs similaires de vaporisation électrique à usage personnel, y compris les appareils de vapotage rechargeables et les accessoires associés.

Quels sont les documents nécessaires pour importer ces produits sous ce code?

L'importateur doit fournir une déclaration en douane précise, éventuellement accompagnée de certificats de conformité et de documents attestant de la composition et de la sécurité des dispositifs, selon la réglementation en vigueur dans l'UE.