Le code TARIC 8535309010 concerne les appareils électriques destinés à la coupure, à la protection ou à la connexion des circuits électriques, spécifiquement conçus pour une utilisation dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de composants électriques pour l'aéronautique, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il s'applique notamment aux dispositifs électriques fonctionnant à une tension supérieure à 1000 V, intégrés dans des aéronefs spécifiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils électriques destinés à la coupure, la protection ou la connexion de circuits électriques dans des aéronefs spécifiques, et que ces appareils fonctionnent à une tension supérieure à 1000 V.
Non, il concerne uniquement les appareils électriques conçus pour des applications aéronautiques spécifiques, notamment ceux destinés à certains types d'avions, et répondant aux critères de tension et de fonction décrits dans la sous-position tarifaire.