Le code TARIC 8529108010 concerne les pièces détachées destinées exclusivement ou principalement à être utilisées dans des aéronefs civils. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de composants spécifiques pour l'entretien, la réparation ou la fabrication de ces appareils. Il s'applique principalement aux pièces électroniques et électromécaniques adaptées aux avions civils.
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Non, ce code concerne uniquement les pièces qui sont destinées exclusivement ou principalement à l'utilisation dans des aéronefs civils, conformément à la description spécifique du code.
Vous devez vérifier si la pièce est conçue spécifiquement pour une utilisation dans un aéronef civil et si elle correspond à la description du code TARIC 8529108010. En cas de doute, consultez la documentation technique ou contactez un expert en douane.