Le code TARIC 8515310000 concerne les machines, appareils et équipements électriques destinés au soudage, brasage ou découpe, qu'ils soient entièrement automatiques ou semi-automatiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et les mesures de contrôle appropriées. Il couvre notamment les machines utilisant des faisceaux laser, à ultrasons, à électrons ou à plasma, pour des applications industrielles variées.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des machines ou appareils électriques destinés au soudage, brasage ou découpe, notamment ceux utilisant des faisceaux laser, plasma, ultrasons ou électrons, qu'ils soient automatiques ou semi-automatiques.
Le code TARIC 8515310000 s'applique à toutes les machines et appareils neufs ou d'occasion destinés à ces opérations, à condition qu'ils soient conformes à la description du code lors de leur déclaration en douane.