TARIC 8503.00.98.73 — Pressure die-cast electric motor stator housing: -of EN AC-46000 aluminium, -shot-blasted and machined, -with a height of 70 mm or more but not more than 76 mm, -with a width of 155 mm or more but not more than 162 mm, -with a weight of 330 g or more but not more than 360 g

Le code TARIC 8503009873 concerne les carters de stator en aluminium pour moteurs électriques, spécialement ceux fabriqués selon la norme EN AC-46000. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces pièces, notamment pour leur classification douanière et l'application des droits de douane appropriés. Il s'applique aux pièces destinées principalement à des moteurs électriques, notamment pour les applications industrielles ou domestiques.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8503.00

Code NC (8 chiffres)8503.00.98

Code TARIC (10 chiffres)8503.00.98.73

Taux de droit

Codes associés sous la position 8503

1 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je déterminer si mon produit correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre produit est un carter de stator en aluminium conforme à la norme EN AC-46000, avec les dimensions et le poids spécifiés. Il est conseillé de consulter un expert en douane ou un spécialiste en classification tarifaire pour une confirmation précise.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation de ce code permet une classification précise de votre produit, facilitant le dédouanement, l'application correcte des droits de douane, et la conformité avec la réglementation douanière européenne. Cela peut également éviter des retards ou des litiges lors de l'importation.