Le code TARIC 8481809990 concerne les robinets, vannes et appareils similaires destinés aux conduites de tuyaux ou de tubes, aux chaudières, aux réservoirs ou aux cuves. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces dispositifs, notamment pour leur classification douanière et leur taxation. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces produits lors des formalités douanières en France et dans l'Union européenne.
0%
76 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à classer précisément les robinets, vannes et appareils similaires pour les conduites, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables lors de leur importation ou exportation.
Il inclut les robinets, vannes, soupapes, régulateurs de pression, thermostatiques, ainsi que d'autres appareils similaires utilisés dans les systèmes de tuyauterie, chaudières et réservoirs.