Le code TARIC 8481309950 concerne les valves de contrôle mécanique, notamment les clapets anti-retour en acier destinés à ouvrir ou fermer l'alimentation en carburant. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces dispositifs spécifiques, qui répondent à des critères précis de pression, de débit, de diamètre des ouvertures et de matériau. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.
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Ce code sert à classer précisément les valves de contrôle mécanique en acier, notamment les clapets anti-retour pour carburant, lors de leur importation ou exportation, facilitant ainsi la détermination des droits douaniers et des réglementations applicables.
Les critères incluent un débit compris entre 45 et 55 cm³/min, un operating pressure maximal de 250 MPa, quatre ouvertures d'entrée de 1,2 à 1,6 mm de diamètre, et la fabrication en acier.