Le code TARIC 8477900000 concerne les pièces détachées et composants pour les machines destinées à travailler le caoutchouc ou les plastiques, ou à fabriquer des produits à partir de ces matériaux. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent des pièces de rechange ou des composants spécifiques pour ces machines, qui ne sont pas autrement spécifiés dans le chapitre 84. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés lors de l'importation ou de l'exportation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pièces détachées ou composants spécifiques pour des machines destinées à travailler le caoutchouc ou les plastiques, qui ne sont pas autrement classés dans d'autres sous-positions du chapitre 84.
Non, le code TARIC 8477900000 couvre aussi bien les pièces neuves que les pièces de rechange ou réparations destinées à ces machines, dès lors qu'elles remplissent les critères de classification.