Le code TARIC 8473299000 concerne les pièces et accessoires, autres que les coffres, étuis ou protections similaires, destinés exclusivement ou principalement à être utilisés avec des machines, appareils ou équipements des positions 8470 à 8472. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des composants spécifiques qui ne sont pas des pièces principales mais qui sont essentiels au bon fonctionnement des machines industrielles ou mécaniques. Il s'applique notamment aux pièces détachées pour machines-outils, équipements de production ou autres appareils mécaniques.
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Il faut vérifier si la pièce est destinée exclusivement ou principalement à une machine, appareil ou équipement des positions 8470 à 8472. Si c'est le cas, elle doit être déclarée sous ce code, sauf si elle appartient à une autre catégorie spécifique.
Oui, si ces pièces sont destinées à des machines ou équipements relevant des positions 8470 à 8472 et qu'elles ne sont pas des coffres ou protections, elles peuvent être déclarées sous le code TARIC 8473299000.