Le code TARIC 8461407100 concerne les machines-outils à commande numérique pour le travail des métaux, telles que les machines à planer, à former, à rainurer, à fraiser, à couper ou à réaliser d'autres opérations d'usinage. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces équipements lors de leur entrée en territoire douanier, en conformité avec la réglementation européenne. Il s'applique aux machines équipées de systèmes de contrôle numérique pour une précision accrue dans l'usinage des métaux et cermets.
2.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre machine-outil est à commande numérique et conçue pour l'usinage des métaux ou cermets. Si c'est le cas, ce code s'applique pour la déclaration en douane.
Non, il concerne spécifiquement les machines pour le travail des métaux et cermets. D'autres machines à commande numérique peuvent relever d'autres codes TARIC selon leur usage spécifique.