TARIC 8443.31.00.00 — Machines which perform two or more of the functions of printing, copying or facsimile transmission, capable of connecting to an automatic data-processing machine or to a network

Le code TARIC 8443310000 concerne les machines qui combinent au moins deux fonctions telles que l'impression, la copie ou la transmission de télécopies, et qui peuvent se connecter à un ordinateur ou un réseau. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces appareils lors de leur importation ou exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux machines multifonctions capables d'intégrer plusieurs fonctions de traitement de documents numériques.

Imprimantes multifonctionscopieurs numériquestélécopieurs connectés en réseauimprimantes laser multifonctionssystèmes d'impression pour bureauxmachines de copie professionnellesappareils d'impression intégrés à un réseauimprimantes à jet d'encre multifonctions

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8443.31

Code NC (8 chiffres)8443.31.00

Code TARIC (10 chiffres)8443.31.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8443

7 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux machines de bureau ou aussi aux machines industrielles ?

Ce code concerne principalement les machines destinées à un usage de bureau ou professionnel, capables de réaliser plusieurs fonctions telles que l'impression, la copie ou la transmission de télécopies, et qui peuvent se connecter à un réseau ou à un ordinateur. Les machines industrielles spécifiques peuvent relever d'autres codes.

Comment déterminer si une machine doit être déclarée sous ce code TARIC ?

Il faut vérifier si la machine réalise au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, et si elle peut se connecter à un réseau ou à une machine de traitement de données. Si ces critères sont remplis, le code 8443310000 s'applique.