Le code TARIC 8418990000 concerne les appareils de réfrigération et de congélation autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Il s'applique aux importateurs qui introduisent des réfrigérateurs, congélateurs, pompes à chaleur ou équipements similaires non classés ailleurs. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
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58 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils de réfrigération ou de congélation qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, notamment ceux qui ne sont pas des climatiseurs ou des appareils de climatisation selon la position 8415.
Oui, le code TARIC 8418990000 couvre également les pompes à chaleur autres que celles destinées à la climatisation, à condition qu'elles ne soient pas spécifiquement classées ailleurs.