Le code TARIC 8418509010 concerne les appareils de réfrigération et de congélation, tels que les réfrigérateurs, congélateurs et autres équipements de froid, pré-remplis avec des hydrofluorocarbures (HFCs). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur composition et leur usage spécifique. Il s'applique aux appareils équipés de systèmes de refroidissement utilisant des HFCs préchargés, sauf ceux destinés à la climatisation selon la position 8415.
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Ce code correspond aux appareils de réfrigération et de congélation préchargés avec des hydrofluorocarbures (HFCs), tels que les réfrigérateurs, congélateurs et autres équipements de froid utilisant ces gaz pour leur fonctionnement.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils de froid préchargés avec des HFCs, notamment ceux qui ne sont pas destinés à la climatisation, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.