Le code TARIC 8414807810 concerne les pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou autres gaz, ventilateurs et dispositifs associés spécifiquement conçus pour une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux appareils destinés à améliorer la ventilation, la circulation de l'air ou la sécurité à bord des avions civils.
0%
78 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne spécifiquement les équipements de ventilation, de compression et de sécurité liés aux aéronefs civils, mais il est important de vérifier la compatibilité précise avec le type d'appareil lors de la déclaration douanière.
Oui, il est conseillé de fournir la fiche technique, la certification de conformité et toute documentation prouvant l'usage civil de l'équipement lors de l'importation pour faciliter le dédouanement.
Oui, ce code inclut également les pièces détachées destinées à ces équipements, à condition qu'elles soient spécifiquement conçues pour une utilisation dans des aéronefs civils.