TARIC 8414.30.89.40 — Electrical compressor for motor vehicle air conditioning system: -with a power output of more than 0,4 kW but not exceeding 10 kW, for use in the manufacture of motor vehicles of subheading 8703 40

Le code TARIC 8414308940 concerne les compresseurs électriques pour systèmes de climatisation de véhicules automobiles, ayant une puissance comprise entre 0,4 kW et 10 kW. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de compresseurs destinés à la fabrication de véhicules conformément à la sous-position 8703 40. Il s'applique aux composants essentiels pour la climatisation automobile, garantissant leur classification douanière précise.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8414.30

Code NC (8 chiffres)8414.30.89

Code TARIC (10 chiffres)8414.30.89.40

Taux de droit

2.2%

Codes associés sous la position 8414

78 autres sous-positions

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FAQ

Comment déterminer si mon compresseur de climatisation automobile relève de ce code TARIC ?

Vous devez vérifier que le compresseur est électrique, destiné à la climatisation de véhicules, avec une puissance comprise entre 0,4 kW et 10 kW, et qu'il est utilisé dans la fabrication de véhicules selon la sous-position 8703 40.

Ce code TARIC s'applique-t-il aux pièces détachées ou uniquement aux compresseurs complets ?

Ce code concerne spécifiquement les compresseurs électriques complets pour systèmes de climatisation de véhicules. Les pièces détachées peuvent faire l'objet d'autres classifications douanières selon leur nature et leur usage.