TARIC 8414.30.81.50 — Hermetic or semi-hermetic variable-speed electric scroll compressors, with a nominal power rating of 0,5 kW or more but not more than 10 kW, with a displacement volume of not more than 35 cm³, of the type used in refrigeration equipment

Le code TARIC 8414308150 concerne les compresseurs scroll électriques hermétiques ou semi-hermétiques à vitesse variable, d'une puissance nominale comprise entre 0,5 kW et 10 kW, avec un volume de déplacement maximal de 35 cm³. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces compresseurs sont destinés à être intégrés dans des équipements de réfrigération ou de climatisation. Il permet de définir les droits de douane et les réglementations applicables à ces composants spécifiques.

Compresseurs scroll pour réfrigérateursunités de climatisationpompes à chaleursystèmes de refroidissement industrielsappareils de climatisation résidentielsunités de congélation commercialesystèmes de refroidissement pour véhiculeséquipements de réfrigération commerciale

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8414.30

Code NC (8 chiffres)8414.30.81

Code TARIC (10 chiffres)8414.30.81.50

Taux de droit

2.2%

Codes associés sous la position 8414

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8414308150 pour l'importation de mes compresseurs?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des compresseurs scroll électriques hermétiques ou semi-hermétiques à vitesse variable, d'une puissance comprise entre 0,5 kW et 10 kW, destinés à des applications de réfrigération ou de climatisation.

Quels sont les critères pour que mon compresseur soit classé sous ce code TARIC?

Le compresseur doit être hermétique ou semi-hermétique, à vitesse variable, avec une puissance nominale d'au moins 0,5 kW mais pas plus de 10 kW, et un volume de déplacement ne dépassant pas 35 cm³, utilisé spécifiquement dans les équipements de réfrigération.