Le code TARIC 8414308110 concerne les pompes à air ou à vide, les compresseurs d'air ou d'autres gaz, ainsi que les ventilateurs spécifiquement destinés à une utilisation dans les aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces équipements lors de l'importation ou de l'exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux dispositifs équipant les avions civils pour la ventilation, la pressurisation ou la sécurité biologique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des équipements de ventilation, de compression ou de sécurité biologique destinés spécifiquement aux aéronefs civils, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Non, le code TARIC 8414308110 couvre aussi bien les produits neufs que les produits d'occasion destinés à l'usage dans les aéronefs civils, à condition qu'ils répondent aux spécifications techniques requises.