Le code TARIC 8411128020 concerne les turbines à gaz, telles que les turboréacteurs et turbopropulseurs, destinées aux aéronefs. Ce code est utilisé lorsque ces moteurs sont importés en franchise de droits ou fabriqués au sein de la Communauté européenne pour être installés dans des avions. Il s'applique principalement aux moteurs destinés aux aéronefs lourds, importés ou produits localement.
0%
32 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou fabriquez des turbines à gaz destinées aux aéronefs lourds, qui sont importés en franchise de droits ou fabriqués dans la Communauté pour être installés dans des avions.
Non, il s'applique également aux turbines destinées aux avions militaires lourds, à condition qu'elles soient importées ou fabriquées dans la Communauté pour une utilisation dans des aéronefs.