TARIC 8305.10.00.50 — Lever arch mechanisms for archiving sheets and other documents in binders and files consisting of arched sturdy metal elements (normally two) on a back plate and having at least one opening trigger that permits inserting and filing of sheets and other documents

Le code TARIC 8305100050 concerne les mécanismes à levier utilisés pour l'archivage de feuilles et autres documents dans des classeurs ou dossiers, composés généralement de deux arcs métalliques robustes fixés sur une plaque arrière, équipés d'au moins un mécanisme d'ouverture. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces mécanismes spécifiques lors de l'importation, facilitant ainsi la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

mécanismes à levier pour classeursressorts pour dossiersmécanismes d'archivage à levierpièces pour classeurs à leviermécanismes de fixation pour dossierscomposants pour systèmes d'archivageaccessoires pour classeursmécanismes de fermeture pour dossiers

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8305.10

Code NC (8 chiffres)8305.10.00

Code TARIC (10 chiffres)8305.10.00.50

Taux de droit

Codes associés sous la position 8305

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond le code TARIC 8305100050 ?

Ce code correspond aux mécanismes à levier pour l'archivage de documents dans des classeurs ou dossiers, fabriqués en métal robuste, permettant l'insertion et la fixation facile de feuilles et documents.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mécanismes à levier pour classeurs ou dossiers, notamment ceux composés de deux arcs métalliques avec un mécanisme d'ouverture, destinés à l'archivage de documents.