TARIC 8302.30.00.20 — Two cold-formed steel supports: - with a length of 120mm or more but not more than 180mm, - with a width of 50mm or more but not more than 80mm, - with a height of 35mm or more but not more than 80mm, - with a movable riveted connection, - with or without elastomeric bumper, - forming a mechanism for indirect movement of the mechanism of the longitudinal positioner of car seats, interacting with the safety latch, - attached to the mechanism of the longitudinal positioner by means of a detachable screw connection, riveting, welding or spot welding

Le code TARIC 8302300020 concerne deux supports en acier froidement formé, destinés à l'industrie automobile. Ces supports, équipés d'une connexion rivetée ou fixée par vissage, jouent un rôle dans le mécanisme de positionnement longitudinal des sièges de voiture, en interaction avec la verrouillage de sécurité. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces composants spécifiques pour assurer la conformité douanière et tarifaire.

Supports pour sièges de voituresupports pour mécanismes de réglage de siègessupports pour systèmes de sécurité automobilesupports pour mécanismes de positionnementpièces de fixation pour sièges automobilessupports pour mécanismes de verrouillagecomposants pour sièges de véhiculessupports pour systèmes de réglage longitudinal

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8302.30

Code NC (8 chiffres)8302.30.00

Code TARIC (10 chiffres)8302.30.00.20

Taux de droit

Codes associés sous la position 8302

4 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 8302300020 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des supports en acier pour mécanismes de sièges automobiles, notamment ceux qui comportent une connexion rivetée ou vissée, destinés au positionnement longitudinal des sièges.

Ce code inclut-il tous les types de supports en acier pour sièges automobiles ?

Non, ce code est spécifique aux supports en acier froidement formé avec une connexion rivetée ou vissée, conçus pour le mécanisme de positionnement longitudinal des sièges, et ne couvre pas d'autres types de supports ou matériaux.