Le code TARIC 8113004000 concerne les déchets et le recyclage de cermets et d'articles en cermets, y compris les rebuts et les ferrailles. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils déclarent ces matériaux pour leur exportation ou leur importation, en respectant la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux matériaux usagés destinés à la récupération ou au recyclage.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets, rebuts ou ferrailles de cermets destinés à la récupération ou au recyclage, afin de respecter la réglementation douanière européenne.
Ce code est spécifique aux déchets et rebuts de cermets, incluant les articles usagés, mais ne couvre pas d'autres types de déchets métalliques ou non métalliques en dehors de cette catégorie.