Le code TARIC 7612908000 concerne les contenants en aluminium tels que les fûts, caisses, bidons, et autres récipients similaires d'une capacité maximale de 300 litres, destinés au stockage de substances diverses (sauf gaz comprimés ou liquéfiés). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables ainsi que les éventuelles réglementations spécifiques. Ce code s'applique aux emballages en aluminium sans équipements mécaniques ou thermiques intégrés.
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Non, ce code concerne uniquement les contenants en aluminium d'une capacité maximale de 300 litres, sans équipements mécaniques ou thermiques intégrés, et destinés au stockage de substances autres que les gaz comprimés ou liquéfiés.
Vous devez vérifier la capacité du contenant, le matériau (aluminium), et s'il possède ou non des équipements mécaniques ou thermiques. Si votre produit correspond à ces critères, il doit être déclaré sous le code TARIC 7612908000.
Oui, ce code couvre également les contenants en aluminium utilisés pour l'emballage de produits alimentaires, à condition qu'ils respectent les autres critères (capacité, absence d'équipements, etc.).