TARIC 7606.91.00.86 — Not backed, without internal layers of other material, - in coils or in coiled strips, in cut-to-length sheets, or in the form of circles; of a thickness exceeding 0,2 mm but not exceeding 6 mm; - in plates, of a thickness exceeding 6 mm

Vous devez vérifier que votre produit est une feuille, bande ou plaque en aluminium, sans sous-couche ni couches internes, avec une épaisseur supérieure à 0,2 mm et conforme aux formes décrites (en rouleaux, en plaques ou en disques).

Oui, ce code peut s'appliquer à l'aluminium recyclé, à condition qu'il réponde aux caractéristiques de forme et d'épaisseur mentionnées, et qu'il soit destiné à des usages industriels spécifiques.

Vous devrez fournir une facture commerciale détaillée, une déclaration en douane précisant le code TARIC, ainsi que toute documentation attestant des caractéristiques techniques du produit, si nécessaire.