Le code TARIC 7602001900 concerne les déchets et ferrailles d'aluminium, y compris les rebuts de fabrication, les pièces défectueuses ou inutilisables lors du traitement. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces matériaux recyclés lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur gestion réglementaire et douanière.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets, rebuts ou ferrailles d'aluminium, y compris ceux issus de la fabrication ou devenus inutilisables lors du traitement.
Non, il couvre également les rebuts, déchets et ferrailles d'aluminium issus de toute étape de traitement, y compris ceux qui sont défectueux ou inutilisables après la production.