Le code TARIC 7404009100 concerne les déchets et ferrailles de cuivre-zinc, principalement le laiton. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces matériaux recyclés ou usagés pour des besoins douaniers et tarifaires. Il s'applique aux produits composés principalement de cuivre-zinc issus de rebuts ou de déchets de ces alliages.
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Ce code correspond aux déchets et ferrailles issus d'alliages de cuivre et de zinc, principalement le laiton, utilisés dans le recyclage ou la revente pour valorisation.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles de laiton ou d'alliages de cuivre-zinc, afin de déclarer précisément la nature du produit aux autorités douanières.