Le code TARIC 7318240020 concerne les vis, boulons, écrous, rivets et autres articles en fer ou en acier spécifiquement destinés à être utilisés dans certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur importation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique uniquement aux pièces destinées à l'industrie aéronautique, garantissant leur traçabilité et leur conformité aux normes spécifiques du secteur aéronautique.
2.7%
86 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement les articles en fer ou en acier destinés à un usage spécifique dans certains types d'aéronefs, conformément à la description du sous-encadré. Les autres pièces peuvent relever d'autres codes TARIC.
Il est recommandé de consulter la fiche technique du produit, de vérifier son usage spécifique dans l'aéronautique et, si nécessaire, de demander un avis à un expert en douane ou à l'autorité compétente pour confirmer l'application du code TARIC approprié.