Le code TARIC 7318163990 concerne les vis, boulons, écrous, rivets, rondelles et autres articles similaires en fer ou en acier, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique notamment aux produits de fixation courants utilisés dans la construction, l'industrie ou la fabrication mécanique.
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86 autres sous-positions
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Non, ce code concerne principalement les vis, boulons, écrous, rivets, rondelles et articles similaires en fer ou en acier, mais il ne couvre pas tous les types de fixations spécifiques ou en autres matériaux.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description des articles de fixation en fer ou en acier mentionnés dans le code, notamment en termes de matériau et de fonction. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire une demande d'avis préalable auprès des autorités douanières.