Le code TARIC 7309003000 concerne les réservoirs, fûts, cuves et contenants similaires en fer ou en acier, d'une capacité supérieure à 300 litres, équipés ou non d'une doublure intérieure ou d'une isolation thermique. Ce code s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces contenants destinés au stockage de divers matériaux, à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces produits en douane et déterminer les droits applicables.
2.2%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si le contenant est en fer ou en acier, sa capacité est supérieure à 300 litres, et s'il possède une doublure intérieure ou une isolation thermique sans équipements mécaniques ou thermiques intégrés.
Oui, ce code exclut les contenants destinés à contenir des gaz comprimés ou liquéfiés, qui ont leur propre classification tarifaire.