TARIC 7308.90.59.90 — Other

Le code TARIC 7308905990 concerne les structures et éléments de construction en fer ou en acier, tels que les ponts, tours, portes, fenêtres, et leurs cadres ou revêtements, destinés à l'utilisation dans la construction. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne applicable à ces articles.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7308.90

Code NC (8 chiffres)7308.90.59

Code TARIC (10 chiffres)7308.90.59.90

Taux de droit

Codes associés sous la position 7308

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 7308905990 ?

Ce code couvre les structures et composants en fer ou en acier destinés à la construction, tels que les ponts, tours, portes, fenêtres, et autres éléments de structure, à l'exclusion des bâtiments préfabriqués et des produits déjà mentionnés dans d'autres codes spécifiques.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des structures ou éléments en fer ou en acier destinés à la construction, qui ne sont pas préfabriqués ou déjà couverts par d'autres codes TARIC spécifiques, afin de déclarer correctement ces produits en douane.