TARIC 7304.59.82.30 — With a Carbon Equivalent Value (CEV) not exceeding 0,86 according to the International Institute of Welding (IIW) formula and chemical analysis

Le code TARIC 7304598230 concerne les tubes, pipes et profils creux, sans soudure, en fer (hors fonte) ou en acier, avec une valeur d'équivalent de carbone (CEV) ne dépassant pas 0,86 selon la formule de l'International Institute of Welding (IIW). Les importateurs utilisent ce code pour classer ces produits lors de leur déclaration en douane, en particulier lorsqu'ils respectent les spécifications chimiques et de fabrication précisées. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'industrie mécanique, à la construction ou à la fabrication de composants métalliques.

tubes en acier sans soudureprofils creux en aciertubes de constructiontubes pour la plomberietubes pour la fabrication de machinesprofils en acier pour la constructiontubes pour l'industrie automobiletubes pour équipements industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7304.59

Code NC (8 chiffres)7304.59.82

Code TARIC (10 chiffres)7304.59.82.30

Taux de droit

Codes associés sous la position 7304

59 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si un tube en acier relève du code TARIC 7304598230 ?

Il faut vérifier que le tube est sans soudure, en acier ou en fer (hors fonte), et que sa valeur d'équivalent de carbone (CEV) ne dépasse pas 0,86 selon la formule de l'IIW, conformément à la description du code.

Ce code s'applique-t-il aux tubes en acier galvanisé ?

Oui, tant que le tube est en acier sans soudure et respecte la limite de CEV de 0,86, la galvanisation n'affecte pas le classement sous ce code TARIC.